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Le nom et le logo de Cure CLCN4 sont la propriété de Cure CLCN4. En tant que propriétaire du nom et du logo Cure CLCN4, Cure CLCN4 a la responsabilité légale de protéger son nom et son logo, y compris toutes leurs formes et utilisations diverses. Pour maintenir la crédibilité et l’intégrité du nom et du logo Cure CLCN4, Cure CLCN4 doit les protéger de toute utilisation inappropriée. Ces directives ne donnent pas d’approbation présumée pour l’utilisation des marques Cure CLCN4.

Les bonnes et mauvaises façons d’utiliser le nom et le logo de Cure CLCN4 

Le nom et le logo de Cure CLCN4 doivent être utilisés principalement dans le cadre de la collecte de fonds pour les troubles du CLCN4.

• Tous les bénéfices doivent être versés à Cure CLCN4. • Il doit être indiqué que ton événement est organisé « en partenariat » avec Cure CLCN4 ou que ton événement est « en partenariat » avec Cure CLCN4. • Le nom et le logo de Cure CLCN4 ne peuvent pas être utilisés d’une manière ou d’un autre qui impliquerait l’approbation d’une personne, d’un produit, d’un programme ou d’un service. • Personne ne peut fabriquer pour la vente un produit contenant ou comportant le nom ou le logo de Cure CLCN4. Si tu souhaites créer un produit pour collecter des fonds pour nous, merci de nous contacter directement. • Toute personne qui reçoit l’autorisation écrite d’utiliser le nom ou le logo de Cure CLCN4 a l’obligation et le devoir fiduciaire de maintenir l’intégrité et la cohérence de ceux-ci. Le nom et le logo de Cure CLCN4 ne doivent en aucun cas être modifiés. • Cure CLCN4 interdit de faire des affaires sous le nom de Cure CLCN4. Aucun contrat ne peut être signé sous le nom de Cure CLCN4. Cure CLCN4 n’est pas responsable des litiges relatifs aux contrats et n’est pas responsable des dommages, vols ou blessures lors de ton événement.

UTILISATION CORRECTE « Le Village Bake-off s’associe à Cure CLCN4 pour collecter des fonds pour la recherche sur le CLCN4. Tous les fonds seront versés à Cure CLCN4. »

« Le Village Bake-off est organisé en partenariat avec Cure CLCN4 pour collecter des fonds pour la recherche sur le CLCN4. Tous les fonds seront versés à Cure CLCN4. »

UTILISATION INCORRECTE « Cure CLCN4 sponsorise notre Village Bake-off ! Une partie des recettes sera reversée à Cure CLCN4. »

« Le Village Bake-off s’associe à Cure CLCN4 pour collecter des fonds pour la recherche sur le CLCN4. Une partie des recettes sera reversée à Cure CLCN4. »

Autres détails importants 

L’utilisation du nom ou du logo de Cure CLCN4 sans autorisation ou de manière inappropriée peut entraîner des poursuites judiciaires. Sur notification de Cure CLCN4, le titulaire de la licence accepte de cesser d’utiliser le nom et le logo de Cure CLCN4. Remarque : Cure CLCN4 se réserve le droit d’annuler toute approbation préalable d’utilisation si l’utilisateur ne respecte pas ces directives et les conditions d’utilisation énoncées dans la communication d’approbation. En demandant l’autorisation d’utiliser le nom et le logo de Cure CLCN4, tu reconnais ce droit et acceptes de dégager Cure CLCN4 de toute responsabilité/dommage dans l’exercice de ce droit en utilisant le nom et le logo de Cure CLCN4.

En envoyant le formulaire suivant pour demander la permission d’utiliser le nom et le logo de Cure CLCN4, tu acceptes les conditions d’utilisation ci-dessus.